Comment le Viatique citoyen profite des nombreuses expériences mondiales de
"revenu de base"
Qu'est donc
devenu, en France et depuis 2017 le "revenu universel" , ce sujet est
tombé dans l'oubli?
Trois pistes
en réponse:
- L'échec du
candidat Hamon a été ressenti comme un échec de "revenu universel"!
- Le projet
avait été mal présenté par le candidat!
- Ou tout
simplement, le projet est une "usine à gaz" et en même temps un
emplâtre sur une organisation sociale déjà trop complexe et trop intrusive.
Pour moi, le
plus important est la troisième réponse.
En effet, le
projet est dès l'abord handicapé par l'emploi du mot "revenu" qui ne
correspond, en rien, à un vrai revenu et qui place l'interlocuteur sur une fausse orientation.
Mais surtout sur le
fond, il est trop complexe et mal précisé dans un monde déjà atteint de formalisme et de réglementations effréné.
Par ailleurs, on s'aperçoit en allant sur la page Wikipédia consacrée au "revenu de base" que de très nombreux pays ou régions de tous
les continents ont été tentés par le sujet. Beaucoup d'expériences ont été
mises en route et ceci depuis plus de 20 ans. Voyez vous même:
Références Wikipédia. (Allez sur le site pour plus de précisions)
L'Alliance démocratique (Afrique
du Sud) La ministre du développement social Lindiwe
Zulu, a annoncé en avril 2020 que le gouvernement était sur le point de
verser une allocation de revenu de base mais pour cela, le ministère des
Finances d'Afrique du Sud doit également être d'accord avec le plan.3
Kenya
L'ONG GiveDirectly
teste depuis 2017, et sur 12 années, un revenu universel de 20 $ dans un
village défavorisé au Kenya4.
Namibie
Omitara, l'un des deux villages
namibiens dans lesquels le revenu de base a été testé en 2008-2009.
Six mois après le lancement, le
projet avait significativement réduit la malnutrition infantile et
l'absentéisme scolaire. Il avait également fortement augmenté les revenus de la
communauté en permettant aux habitants de participer à des activités plus
productives, notamment avec la mise en place de micro-entreprises qui
revitalisèrent le tissu économique et social du village, les revenus issus
d’activités de type auto-entrepreneuriale ayant augmenté de 300 %7,8,9.
Globalement les revenus des habitants du village ont augmenté de 29 %,
soit plus que le revenu supplémentaire octroyé par le programme. Le chômage a
également diminué dans le village, passant de 60 à 45 %7,10,11,12.
L'équipe projet déclara que cet accroissement de l'activité économique
contredit les allégations selon lesquelles le revenu de base entrainerait de la
paresse et de la dépendance13.
Ouganda Un
programme en Ouganda
a versé 382 $US à 535 jeunes de 15 à 35 ans, choisis aléatoirement. Les
résultats ont montré une augmentation des activités d'entreprise de 57 %,
des heures de travail de 17 % et des bénéfices de 38 % par rapport à
un groupe témoin n'ayant rien reçu20.
Canada Le
concept a été expérimenté par le Programme
Mincome dans les années 1970 à Dauphin au Canada21.
Les résultats de cette expérience, pendant longtemps non étudiée, ont
finalement montré que la désincitation au travail y avait été très faible
durant la durée de l'expérience (quatre ans). De plus, d'autres conséquences
positives non attendues ont été observées, comme l'augmentation de la durée des
études des jeunes, une baisse de la criminalité et des hospitalisations22.
États-Unis Aux
États-Unis, quatre expérimentations sociales ont eu lieu entre 1968 et 1982.
Ces expérimentations visaient à tester les comportements des citoyens vis-à-vis
du travail s'ils touchaient un revenu garanti. Les chercheurs observèrent une
désincitation plutôt faible au travail23.
Alaska En
1976, l'Alaska
a mis en place l'Alaska Permanent Fund, un fonds
souverain dont le capital repose sur les revenus miniers et pétroliers de
l'État, et dont les revenus alimentent depuis 1982 un dividende universel versé
le 30 juin de chaque année24,25.
En 1999 un référendum interdit à l'État d'utiliser « une partie » des
revenus du fond (84 % d'opposants). En 2011, chaque résident d'Alaska a
reçu 1 174 dollars26.
Revenu
de base des indiens Cherokee Les
16 000 membres de l'Eastern Band of
Cherokee Indians (en), basés en Caroline
du Nord, reçoivent plusieurs milliers de dollars deux fois par an27.
Ces paiements sont des dividendes issus des profits du casino Harrah's Cherokee, et sont
distribués depuis 1996. Une étude des effets sur les enfants de la communauté a
montré un déclin significatif de la pauvreté, des problèmes de comportement, de
la criminalité, de l'abus d'alcool et de drogue, des problèmes psychiatriques,
et une augmentation du nombre de diplômés. Les effets sont principalement
constatés chez ceux qui étaient les plus jeunes quand les paiements ont
commencé, et chez ceux que ces paiements ont sorti de la pauvreté28,29.
Brésil
Un projet indépendant et privé est
actuellement en place au Brésil à Quatinga Velho (en)30
Le projet commença en 2008, organisé par l'organisation à but non lucratif
ReCivitas31.
Ce projet consiste à donner 30R$ par
mois (4,4 % du salaire minimum en 2013 selon le gouvernement fédéral), ce
qui n'est pas suffisant pour répondre aux besoins de base. Selon les
responsables du projet, ce revenu est juste suffisant pour aider les gens à
satisfaire leurs besoins les plus basiques. Les enfants en bénéficient
particulièrement. Le projet, avec des ressources financières extrêmement
limitées, a entrainé d'importants effets sociaux. Il a eu un impact positif sur
les besoins de base et la qualité de vie des participants. Les résultats
montrent également que le revenu de base a contribué à un développement durable
du village32.
Toujours selon les responsables du
projet, ce montant peut sembler faible, mais il a un large impact dans une zone
rurale du Brésil.
Les coordinateurs du projet ont constaté des améliorations en termes de
nutrition, de vêtements, de conditions de vie, de santé (particulièrement pour
les enfants), de construction de nouvelles maisons, et d'amélioration des
maisons existantes.
Inde Cette
expérimentation intitulée Madhya Pradesh Unconditionnal Cash Transfers
Project (MPUCPT) a été menée en partenariat entre le Fonds des Nations unies pour
l'enfance (UNICEF) et le syndicat de travailleuses indiennes SEWA
(Self-Employed Woman Association), et fut copilotée par le chercheur
britannique Guy Standing et l'activiste indienne en:Renana
Jhabvala34.
La région du Madhya Pradesh avait été choisie en raison de son fort niveau de
pauvreté.
À partir de janvier 2011, et durant
17 mois, près de 5 500 personnes réparties sur 8 villages ont bénéficié de
200 roupies/mois/adulte, complémenté de 100 roupies en plus par
enfant. Ce montant représente environ 30 % du minimum vital, et avait été
choisi "afin qu'il ne soit pas trop haut pour se substituer à l'emploi,
mais suffisant pour remplir certains besoins élémentaires". Sur les 8
villages, 4 ont bénéficié d'un suivi particulier de la SEWA, tandis que 12
autres villages aux alentours ont rempli le rôle de témoins nécessaires à
l'analyse sociologique à suivre. L’émancipation permise pour les femmes a été
importante, car elles ont largement été impliquées dans la vie locale du
village, rôle normalement réservé aux hommes35.
Singapour En
2011, le parlement de Singapour débat de la mise en place d'un « revenu de
base » redistribué à tous les singapouriens adultes.
Japon
Le
Nouveau Parti nippon et Les
Verts portent cette revendication, avec Toru Yamamori et Kaori Katada.
Macao Macao distribue un
fonds à tous les résidents, permanents ou non, depuis 2008, dans le cadre du mécanisme de participation à
la richesse (en) de la région. En 2014, le gouvernement a
distribué 9 000 patacas
(environ 1 127 $US) à chaque résident permanent, et 5 400 patacas (676 $US) aux
non permanents, soit plus de 600 000 bénéficiaires37.
Allemagne
Compte
tenu des dégâts sociaux et financiers causés par la pandémie de COVID-19 aux économies mondiales,
l'Allemagne a choisi d'expérimenter le revenu de base universel sur une période
de trois ans avec 120 volontaires. L'expérience est menée par l'Institut
allemand de recherche économique et financée par les dons privés de 140 000
personnes38,39.
L'Allemagne verse, à partir d'août
2020, aux citoyens une allocation mensuelle de 1 200 euros, soit environ 1 430
dollars, ce qui est juste au-dessus du seuil de pauvreté du pays. Ces citoyens
sont comparés à 1 380 autres citoyens allemands ne bénéficiant pas du revenu de
base universel (RBI)38,39.
Belgique
Une
étude sociologique a été publiée en 2008 par Axel Marx et Hans Peeters, de
l'université Catholique de Louvain (KUL), afin d'analyser les réponses
comportementales à la mise en place d'un revenu de base, par l'analyse des
résultats de la loterie à vie Win for Life. Son principe est de verser aux
gagnants un revenu mensuel fixe de 600 € jusqu'à leur fin de vie. Sur les
84 personnes interrogées, seules 5 ont quitté leur emploi, et parmi elles, une
seule a précisé le faire en raison de ce revenu mensuel. Dans tous les cas, la
qualité de vie des bénéficiaires s'est améliorée : diminution du stress,
possibilité de négocier de meilleures conditions de travail, et se consacrer à
d'autres activités40.
Espagne
En
Catalogne, une initiative populaire (ILP) est lancée depuis
janvier 2013 pour que soit débattue au Parlement catalan la possibilité d'un
« revenu garanti de citoyenneté » (RGC). Si le mouvement pour
l'adoption de cette loi est composé de certains défenseurs locaux du revenu de
base (Red Renta Básica (es) du Basic Income Earth Network (BIEN), Associació
Justícia i Pau de Barcelona (ca), ATTAC, etc.),
le RGC n'en resterait pas moins une aide conditionnelle, qui répondrait à une
situation de pauvreté (proche du revenu de solidarité active (RSA)
français). Le RGC ne peut donc pas être considéré comme un revenu de base, par
nature inconditionnel42.
Finlande L'expérimentation
Finlandaise a été initiée par le premier ministre centriste, Juha Sipilä, en
poste à partir de mai 2015. L'objectif est d'analyser d'une part les
trajectoires de retour à l'activité des chômeurs (recherche d'emploi, activité
entrepreneuriale,...), et observer les réductions possibles de bureaucraties,
en vue de simplifier le système d'aides sociales. Elle a eu lieu sur 2 ans, à
compter du 1er janvier 2016. Au total, 2000 chômeurs ont été tirés
au sort, de 25 à 58 ans, recevant chaque mois une somme de 560 €. Les
allocations chômages qu'ils étaient en droit de recevoir étaient réduites de ce
montant. Cependant, l'expérimentation a été critiquée pour sa faible durée, et
son montant43.
La mission commune d'information
sénatoriale nommée en 2015 pour évaluer l'intérêt du revenu de base a envoyé
une délégation en Finlande pour rencontrer des acteurs de cette
expérimentation, ce qu'elle prend longuement en considération dans son rapport
final44.
Grèce Le
parti Drassi
soutient l'initiative, depuis 2010, jugée faisable par les économistes Manos
Matsaganis et Chrysa Leventi.
Hongrie FNA-Hongrie
et le Parti Pirate (Hongrie) (en) soutiennent cette initiative.
Irlande
La
Conference of
Religious of Ireland (en) a soutenu une telle
proposition, bien avant Social Justice Ireland, le Parti vert (Irlande) et Fianna
Fáil (Parti républicain).
Islande En
octobre 2014, le Parti pirate (Islande) lance une initiative
parlementaire.
Norvège
Le principe est soutenu par les
partis suivants : Parti de l'environnement - Les
Verts, Rouge (Norvège), Démocrates de Norvège, Parti pirate (Norvège) et Venstre (Norvège).
Pologne Le
parti Droit et justice de Beata
Szydło introduit en 2016 le programme ""500+".
Royaume-Uni
Le
gouvernement de Tony Blair a mis en place, en mai 2003, le Child Trust Fund (en), une mesure proposée par Bruce
Ackerman afin de fournir à chaque enfant un « capital de base » à
ses 18 ans. Cette mesure a été abandonnée en 2010 en raison des politiques
d'austérité.
Suisse Une
votation populaire eu lieu en juin 2016 en Suisse, visant l'instauration d'un
revenu de base inconditionnel. Le projet des initiants a toutefois été refusé à
75 % des voix.
Tchéquie Marek
Hrubec et Martin Brabec sont les introducteurs du concept, soutenu par de
nombreuses ONG et quelques partis, dont le Parti Vert, le Parti Communiste, le
Parti Pirate, le Parti du Socialisme démocratique.
Moyen-Orient
Koweït Le
Koweït démarre en février 2012 une expérience d'allocation universelle
inconditionnelle46
mais limitée dans le temps pour ses 1,155 millions de citoyens de
1 000 dinars/Citoyen (3 580 dollars/Citoyen).
Irak
Des
membres du Congrès américain ont proposé la mise en place d'un tel revenu, en Irak, sur le modèle de
l'Alaska Permanent Fund. Soutenu par l'envoyé
de l'ONU Sérgio Vieira de Mello et la Banque
mondiale, la mesure a été suspendue depuis la mort de de Mello47.
Iran L'Iran est le premier
pays à avoir introduit un revenu de base national en automne 2010. Il est versé
à tous les citoyens et remplace les subventions sur l'essence, l'électricité et
certains produits alimentaires que le pays appliquait depuis des années pour
réduire les inégalités et la pauvreté48.
La somme correspond en 2012 à environ 40 US$ par personne par mois, 480 US$ par
an pour une personne seule et 2 300 US$ pour une famille de cinq personnes49.
Israël En
Israël, en 2018, une initiative à but non lucratif GoodDollar a démarré avec
pour objectif de créer un cadre économique mondial pour fournir un revenu de
base universel, durable et évolutif grâce à la nouvelle technologie d'actifs
numériques de la blockchain. L'organisation à but non lucratif vise à lancer un
réseau de transfert d'argent peer-to-peer dans lequel l'argent peut être
distribué à ceux qui en ont le plus besoin, quel que soit leur emplacement, sur
la base des principes du revenu de base universel (UBI). Le projet a levé 1
million de dollars auprès d'eToro50.
Australie Le
Parti Libéral
Démocrate d'Australie (en) a annoncé en 2010 son
soutien au principe d'un impôt négatif. Le Parti Pirate d'Australie le soutient
depuis 2014.
Nouvelle-Zélande En
2016, Andrew Little annonce que le Parti travailliste de
Nouvelle-Zélande lance le débat sur un revenu universel de base (UBI).
La liste impressionnante ci-dessus montre le vif
intérêt mondial pour le sujet. De plus, les retours d'expériences semblent tous
très favorables.
Alors
pourquoi personne ne va plus loin?
La réponse
est évidente dès que l'on regarde de
très près les mesures complexes et embrouillées qu'il faudrait décider.
Véritablement ce dispositif ne peut pas, techniquement, être intégré à l'existant, car, au lieu d'être une
simplification il deviendrait une complication supplémentaire ingérable.
IL FAUT DONC
UNE REVOLUTION SOCIALE DU SYSTEME.
Et, c'est
bien ce que propose et détaille le "VIATIQUE CITOYEN".
César
Jules janvier 2023